| societe: Réponse de M. Belkacem à M. El-Fassi |
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 Au sujet du parti amazigh démocratique ...
Monsieur le Premier Ministre,
Le ministre de l'intérieur a introduit le 6/08/2007, une requête devant
le tribunal administratif de Rabat, en vue d'"annuler et dissoudre" le
Parti Démocratique Amazigh Marocain (PDAM). Pour des raisons inconnues,
les responsables du PDAM n'ont été informés de ce recours en annulation
que le 20/11/2007, par un courrier les convoquant à l'audience du
13/12/2007.
Le Parti Démocratique Amazigh Marocain a été constitué le 31/07/2005
conformément à la législation marocaine concernant les partis
politiques et les associations, en particulier le Dahir du 15/11/1958.
A l'issue de son congrès des 3-4/02/2007, le PDAM s'est conformé à la
nouvelle loi 36-04 relative aux partis politiques, promulguée le
14/02/2006 et publiée au Bulletin officiel n° 5400 du 2/03/2006.
Le ministre de l'intérieur assigne les dirigeants du PDAM en justice
pour non-respect de l'article 4 de la loi 36-04 qui stipule que "est
nulle et de nul effet, toute constitution de parti politique fondée sur
une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou d'une
manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux
droits de l'homme". Les motifs invoqués sont : la dénomination du parti
qui inclut le terme "amazigh", le fait qu'un de ses objectifs soit de
faire reconnaître "azref", le droit coutumier amazigh, le fait que le
PDAM ne représenterait qu'une "frange" des citoyens marocains et les
déclarations de son secrétaire général, jugées non conformes à la loi.
Sur la forme juridique de la saisine, les avocats du PDAM apporteront
certainement la démonstration de la nullité de cette requête.
Concernant les questions de fond, il est d'abord nécessaire de rappeler
les pressions, les obstacles, les interdits et mêmes les violences que
les membres du PDAM ont enduré depuis l'idée même de créer ce parti. Il
est également utile de préciser que le PDAM est certainement le seul
parti à avoir eu besoin de recourir à un huissier de justice pour
déposer son dossier au ministère de l'intérieur et que les autorités
locales refusent toujours de légaliser ses sections dans plusieurs
localités du pays. C'est aussi le seul parti à avoir subi des
tentatives de sabotage de son premier congrès, par les services du
ministère de l'intérieur, en février 2007 à Marrakech.
Pendant que les autres partis politiques bénéficient des
infrastructures et des subventions publiques, le PDAM subit les
intimidations et les entraves. C'est cela qui est illégal, injuste et
particulièrement discriminatoire.
Sur le prétendu non-respect de l'article 4 de la loi 36-04, rien dans
les statuts, le règlement intérieur, le programme politique ou les
déclarations publiques du PDAM, ne stipule, ni même ne fait allusion au
caractère linguistique, ethnique ou régional du parti. Ses statuts
annoncent clairement "les principes de l'humanisme, de la démocratie et
de la tolérance. Le parti démocratique amazigh marocain a l'intention
de contribuer au processus de la transition démocratique et de rompre
avec la période de la personnalisation du pouvoir et de la violation
des droits de l'homme, en se référant de manière à concilier l'identité
amazighe et l'ouverture sur l'universalité des droits et des libertés,
en vue de construire un Maroc multiple, uni et fédéré en régions"
(article 1).
Sur le plan linguistique, le PDAM est celui qui respecte le mieux la
diversité linguistique du Maroc puisque dans ses documents comme dans
ses réunions et ses déclarations, l'arabe, le français et Tamazight
sont utilisés en toute liberté et sans exclusive. La réalité est que
les Amazighs sont à ce jour privés de leurs droits fondamentaux, comme
le droit à leur langue et à leur culture, mais aucun parti politique
n'avait jusque-là intégré dans son programme la défense de ce droit
spécifique aux Amazighs. En créant le PDAM, les membres de ce parti
n'ont fait qu'essayer de réparer une injustice et d'exercer leur rôle
citoyen, celui de permettre l'expression des exclus du système
politique marocain, les sans voix, les sans représentants, les sans
statut, les sans droits.
Les autres partis politiques, notamment l'Istiqlal, le PJD et l'USFP
sont fondés exclusivement sur l'arabité et l'islamité et excluent de
facto les marocains qui ne comprennent pas l'arabe. Ce sont donc ces
partis qui se revendiquent clairement comme étant des partis arabistes
et islamistes, qui devraient tomber sous le coup de l'article 4 de la
loi 36-04.
Sur l'accusation de régionalisme, le PDAM est un parti à vocation
nationale et bien que très jeune, il a des membres et des sections dans
toutes les régions, du nord au sud du pays : Rif (nord), Atlas (centre)
Souss (sud) et les grandes villes (Tanger, Nador, Rabat, Casablanca,
Marrakech, Agadir…).
En revanche, il existe des partis politiques au Maroc qui ne comptent
que quelques centaines de membres, issus de 4 ou 5 villes du pays. Ces
partis sont légalement reconnus et siègent même au Parlement.
Sur le prétendu caractère ethnique du PDAM, dans ses statuts et son
programme politique comme dans ses actes et ses déclarations, ce parti
montre qu'il est ouvert à tous les marocains et marocaines. Et dans la
mesure où le Maroc est un pays amazigh, les marocains sont
ethniquement, dans leur écrasante majorité, des Amazighs, dont une
partie a été arabisée. C'est la raison pour laquelle l'"amazighité"
n'est en aucune manière comprise ni déclinée sous son angle ethnique,
mais en tant que civilisation et projet sociétal démocratique, laïque,
respectueux de tous les droits humains, favorable à l'amitié entre les
peuples et ouvert sur l'universel.
Mais la grande majorité des partis politiques marocains (dont
l'Istiqlal, le PJD, l'USFP) prônent clairement l'idéologie panarabiste
et islamiste qui vise à effacer tout ce qui n'est pas arabe au Maroc et
à rattacher ce pays au Moyen-Orient arabe, "la mère patrie". Les
panarabistes se servent du prosélytisme islamique pour faire
disparaître la diversité afin de régner sans partage. Ce sont eux qui,
dans le gouvernement et le Makhzen (l'administration), veillent à
falsifier l'histoire et la toponymie, à interdire les prénoms amazighs,
à faire obstacle à l'enseignement de la langue amazighe et à empêcher
les programmes en Tamazight dans les médias publics. Il est alors
légitime de demander pourquoi ces partis qui instrumentalisent une
langue et une religion, soit pour accéder au pouvoir, soit pour le
conserver, ne sont pas inquiétés par le ministère de l'intérieur ?
Pourquoi les hommes politiques marocains et leurs partis qui se
définissent comme des Arabes, qui déclarent appartenir à la "Oumma
arabia" (la nation arabe) ne sont pas déclarés hors-la-loi ? Pourquoi
les marocains qui se définissent comme des Arabes auraient-ils le droit
de créer des partis politiques et pas les Amazighs ?
Si le PDAM ne représente qu'une frange des citoyens marocains, alors
n'est-ce pas le cas de tous les partis politiques ? A titre d'exemple,
votre parti, l'Istiqlal, M. le Premier Ministre, bien qu'arrivé en tête
des élections législatives de septembre 2007, il n'a obtenu que 10,7%
des suffrages exprimés, soit moins de 500000 votants. Sur les 15
millions d'électeurs marocains et compte tenu du taux d'abstention de
63% et de un million de bulletins nuls (chiffres du ministère de
l'intérieur), l'Istiqlal ne représente donc qu'une "frange" de moins de
4% de la population.
Ce sont ces chiffres et le taux d'abstention record aux dernières
législatives et par conséquent le discrédit qui frappe la classe
politique actuelle dans son ensemble qui devraient susciter des
inquiétudes sur l'état de la démocratie au Maroc et non pas le PDAM, à
moins de voir l'émergence de ce dernier comme une menace à l'ordre
politique établi et aux privilèges matériels qu'il distribue à ceux qui
en font partie.
Sur la revendication de ce que la législation marocaine doive
s'inspirer de "azref", le droit coutumier amazigh, il importe de
préciser que cela n'est pas seulement une exigence du PDAM, mais de
l'ensemble des organisations de la société civile amazighe. La
nécessaire reconnaissance et le respect du droit coutumier amazigh est
d'une légitimité aussi incontestable que la reconnaissance du statut de
langue officielle pour Tamazight. Et il incombe à l'Etat marocain,
conformément au droit international et en particulier à la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de prendre
toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour
garantir la protection et la promotion de la langue et des valeurs
civilisationnelles amazighes du Maroc. Cela permettrait d'éviter par
exemple que des lois de l'époque du protectorat français soient
utilisées encore aujourd'hui, pour exproprier les paysans amazighs.
C'est le sens que nous donnons aux discours du trône en 2001 et à celui
d'Ajdir en 2002, dont l'essence était de réhabiliter l'amazighité du
Maroc.
Il s'agit là de faits réels et concrets qui prouvent que le PDAM
n'enfreint nullement les principes universels de la démocratie et des
droits humains mais au contraire, sa présence et son action favorisent
l'exercice de la citoyenneté, les libertés, l'égalité et
l'épanouissement de tous les marocains et particulièrement les exclus
du système politique actuel.
La loi 36-04 du 14/02/2006, prévoit dans son préambule de "promouvoir
les droits de l'homme et de tourner définitivement la page du passé
afin de préserver la dignité, rendre justice aux ayants droit et
renforcer l'unité nationale".
M. le Premier Ministre, la société a besoin d'actes concrets sans
lesquels ni la crédibilité, ni la confiance ne peuvent se construire.
Et en l'occurrence, ce n'est sûrement pas en excluant Tamazight du
champ politique, en jetant en prison les jeunes du mouvement culturel
amazigh, en pratiquant les discriminations anti-Amazighs ou en
harcelant les défenseurs des droits de l'Homme que votre gouvernement
contribuera à rendre justice ou à renforcer "l'unité nationale".
En conclusion et conformément aux obligations et aux engagements
internationaux du Maroc en matière d'état de droit et de respect des
droits de l'Homme, le Congrès Mondial Amazigh attend de vous, M. le
Premier Ministre, des mesures urgentes pour :
* Mettre un terme à l'action en justice engagée par
le ministre de l'intérieur contre le Parti Démocratique Amazigh
Marocain,
* Libérer tous les détenus membres du mouvement
culturel amazigh et leur accorder des réparations pour les préjudices
subis,
* Mettre un terme aux poursuites judiciaires
engagées à l'encontre de M. Abdelaziz Elwazani, ainsi que tous les
défenseurs des droits humains,
* Mettre un terme au racisme et aux discriminations institutionnels anti-Amazighs,
* Mettre en application les recommandations du
Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de
racisme et de discrimination raciale (2003) et du Comité pour les
droits économiques, sociaux et culturels (2006), notamment celles de
"consacrer dans la Constitution, la langue amazighe comme une des
langues officielles, créer des programmes d'alphabétisation en langue
amazighe, accorder un enseignement gratuit en langue amazighe à tous
les niveaux et garantir pleinement à la communauté amazighe son droit
d'exercer sa propre identité culturelle".
Je vous remercie de votre attention.
Belkacem Lounes
Président du Congrès Mondial Amazigh
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Posté le 4 décembre 2007 à 13:45:06 par tamazight |
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