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Posté le: 12 Juin 2007, 22:27 Sujet du message: hortefeux
On s'attendait au pire...le voilà. Ce sera une des premières lois votées !
la prochaine visera le code de la nationalité.
Avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Chapitre 1er : dispositions relatives à l'immigration familiale et à l'intégration
Article 1er
L'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
I - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : " Toutefois, pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française l'intéressé bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la
langue et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l'intention de l'étranger, dans son pays de résidence, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois. Le visa ne peut être délivré qu'au vu
d'une attestation de suivi de cette formation. Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat."
II - Le dernier alinéa est abrogé.
Article 2
Il est inséré dans la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du livre III du code de l'entrée et
du séjour des étrangers et du droit d'asile un article L. 311-9-1 ainsi rédigé :
"Article L. 311-9-1 - L'étranger admis au séjour en France, et son conjoint, le cas échéant, préparent, lorsque un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, l'intégration républicaine de la famille dans la société française. A cette fin, ils
concluent avec l'Etat un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille par lequel ils s'obligent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France et , si le besoin en est établi, à faire suivre par leurs enfants un apprentissage renforcé de la langue de la République,
organisé par l'autorité administrative."
"En cas de non respect manifeste de ce contrat, le préfet peut saisir le juge des enfants aux fins d'application des dispositions de l'article 375-9-1 du code civil."
"Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat."
Article 3
Le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par les dispositions suivantes : "L'insertion de l'étranger dans la société
française est évaluée en tenant compte notamment de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République."
Article 4
L'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : Au 1°, la dernière phrase est remplacée par les mots :
"Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. Ce montant ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance mensuel, ni supérieur à ce salaire majoré d'un cinquième."
Article 5
Dans le titre 1er du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est ajouté un article L. 411-8 ainsi rédigé :
"Article L. 411-8 : Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger de plus de seize ans pour lequel le regroupement
familial est sollicité bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, l'autorité
administrative organise à l'intention de l'étranger, dans son pays de résidence, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois. Le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé qu'au vu d'une attestation de suivi de cette formation.
L'OFPRA passe bien sous tutelle MIIINC
Article 9
Le titre II du Livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
est ainsi modifié :
I - A l'article L. 721-1 ainsi qu'au troisième alinéa de l'article L. 722-1, les mots
"ministre des affaires étrangères" sont remplacés par les mots "ministre chargé de
l'immigration".
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Posté le: 14 Juin 2007, 0:04 Sujet du message: assassin
Suicide d'un Marocain au centre de rétention de Bordeaux
BORDEAUX (Reuters) - Un Marocain âgé de 27 ans s'est pendu mardi après-midi au centre de rétention administrative de Bordeaux, apprend-on de source proche de l'enquête.
Le jeune Marocain, sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière émis par la préfecture de la Gironde a été retrouvé vers 17h00, pendu à l'aide d'une serviette de bain dans les douches du centre de rétention administrative situé dans les sous-sols du commissariat central de Bordeaux.
Il avait été arrêté en situation irrégulière à la fin du mois de mai.
Une autopsie devrait être pratiquée mercredi après-midi.
La brigade criminelle de la Sûreté départementale a été chargée de l'enquête.
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Posté le: 14 Juin 2007, 14:19 Sujet du message: sarko assassin
BORDEAUX, 13 juin 2007 (AFP) - 19h40
Rassemblement à Bordeaux après le suicide d'un clandestin marocain
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi en fin d'après-midi devant la préfecture de la Gironde en mémoire d'un jeune immigré clandestin marocain qui s'était suicidé la veille au centre de rétention administrative de Bordeaux, a constaté un journaliste de l'AFP. Réunis à l'appel du Réseau éducation sans frontières, RESF-33 et de diverses associations, les manifestants ont réclamé la "fermeture des centres de rétention", dans lesquels les immigrés clandestins sont retenus "dans des conditions inhumaines", a expliqué Claude Mellier, conseillère municipale communiste. Mardi, un jeune marocain de 27 ans, interpellé en situation irrégulière le 30 mai et en instance d'expulsion vers son pays d'origine, s'est donné la mort en se pendant avec une serviette dans les douches du centre de rétention administrative, situé au sous-sol du commissariat central de Bordeaux. Mme Mellier a également contesté l'absence de contact des retenus "avec des juristes". "Ils sont traités comme des détenus, sans en avoir les droits", a-t-elle regretté. Selon Michel Chanteau, membre du RESF, visiteur au centre de rétention, "20 des 23 à 24 retenus refusent de s'alimenter depuis hier (mardi) soir" "Ils vivent dans des chambres de quatre, sur des lits superposés, sans frigo, sans pendule, sans ouverture sur l'extérieur et on leur a interdit de détenir des téléphones portables", a précisé le militant associatif. Les manifestants ont ensuite quitté la préfecture pour se rendre en cortège devant le commissariat central, aux cris de "Etrangers pourchassés, liberté en danger" ou encore "Fermeture des centres de rétention".
Sarko l'assassin................
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Posté le: 15 Juin 2007, 15:57 Sujet du message: sacrée cécilia
Après la chasse aux immigrés, maintenant c 'est la chasse au français avec ce fameux TVA sociale;
Le Général De Gaulle avait raison, le jour où il a dit " les français sont des veaux ........."
et tandis que Mme Cécilia Sarkozy,( première femme de France ) rénove sa demeure près du chateau de versaille ( propiété de l'Etat) par des sans papiers maliens, nos voisins allemends accélere le processus de régularisation..................
Le Bundestag vote des amendements au droit des étrangers
Le Bundestag, la Chambre basse du Parlement à Berlin a adopté ce jeudi un paquet d’amendements concernant le droit d’asile, le droit des étrangers et des immigrants. Cette législation devra encore être soumise à l’adoption par le Bundesrat le 6 juillet prochain, la Chambre Haute du parlement allemand avant d’entrer en vigueur .
Le paquet de lois voté finalement par le Bundestag après de vifs débats intègre 11 directives de l’Union européenne au droit national. Y est prévu entre autres un droit de séjour pour les réfugiés « tolérés » sur le sol allemand depuis plusieurs années. En outre, les conditions de regroupement familial des étrangers non membres de l’Union européenne y sont redéfinies. Le ministre fédéral de l’Intérieur, le chrétien- démocrate Wolfgang Schäuble a qualifié de « compromis réussi » ce paquet de réformes sur l’immigration: « Dans l’ensemble, ce projet de loi améliorera la coexistence pacifique d’hommes de diverses origines dans ce pays, de personnes qui vivent ici chez nous depuis longtemps déjà ... »
On ignore encore combien sur les 180.000 étrangers « tolérés « en Allemagne et qui vivent dans la crainte d’un avis d’expulsion, bénéficieront d’un droit de séjour illimité. Les organisations de réfugiés sont décues par les nouvelles règles concernant le droit de séjour. Certaines estiment que seuls quelques milliers de personnes pourront en profiter, les candidats au droit de séjour devant désormais remplir un certain nombre de critères stricts. Ainsi un célibataire devra avoir vécu en Allemagne depuis au moins 8 ans, celui qui a une famille au moins six ans. Autres conditions nécessaires à l’obtention de la carte de séjour : un casier judiciaire vierge, la maîtrise de l’allemand et surtout la preuve d’un emploi légal d’ici à 2009. La participation à des cours d’intégration devient obligatoire. Par ailleurs, ce n’est qu’à l’âge de 18 ans au moins qu’une épouse ou un époux pourra rejoindre son conjoint vivant en Allemagne, ceci à la condition de disposer déjà avant son départ de connaissances linguistiques suffisantes. Le débat au Bundestag a été vif. L’opposition a rejeté en bloc le paquet de lois. Même au sein du SPD parti social démocrate partenaire de la coalition gouvernementale à Berlin, il y a eu quelques abstentions et quelques voix contre. Le député social démocrate, Sebastian Edathy a voté pour mais a admis :
Nous avons quelques difficultés à voter pour, mais nous le faisons en espérant que des progrès seront encore réalisés dans le domaine de l’intégration et nous attendons aussi que la chancelière s’engage dans ce domaine… »
Finalement ces projets d’amendements au droit des étrangers ont été votés par une majorité de députés…Le Bundesrat, la Chambre Haute du Parlement doit se prononcer le 6 juillet…
Inscrit le: Jan 11, 2005 Messages: 1077 Localisation: Paris
Posté le: 30 Juin 2007, 15:56 Sujet du message:
Manifestation à Paris le 1er juillet 2007
Un an après la « réforme Sarkozy », le gouvernement Fillon veut faire voter un projet de loi contre les étrangers par le Parlement pendant l’été. Ce texte porte de nouveaux coups :
* au regroupement familial (le droit pour un étranger en situation régulière de faire venir sa famille en France * à l’asile (le ministère de l’immigration - celui de la lutte contre les migrants - remplace le ministère des affaires étrangères comme tutelle de l’OFPRA)
Contre le projet de loi Hortefeux, l’UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable) appelle à
manifester dimanche 1er juillet 2007 à Paris
Départs et cortèges multiples :
* Mairie du 3e à 15h * Mairie du 10e à 14h30 * Mairie du 11e à 14h30 * Place de Clichy lol à 14h 30 * Porte de la chapelle à 14h30 * Place des fêtes à 15h * Place Gambetta à 15h -
Tous convergent pour fusionner à Stalingrad à 17 h par la rue de Flandre, puis la rue de Crimée avant des prises de parole.... et de la musique
Les migrants ne polluent pas l’identité nationale : ils l’enrichissent
Posté le: 30 Juin 2007, 19:38 Sujet du message: malheureusement
Oui cher ISMC mais malheureusement cette manifestation n'aura pas - à mon avis- de poids du fait que la majorités des gens concernés, qui devraient y participer en masse, seraient de retour au pays natal pour y passer leurs vacances .
Mais celà n'empeche pas la manifestation d'avoir lieu quand meme.Bonne chance alors.
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Posté le: 01 Juil 2007, 0:46 Sujet du message:
Je te dirai ça demain, car moi et mes potes nous y serons, et aussi pleins d'autres personnes qui ne veulent pas de cette politique xénophobe et identitaire.
je te promets un compte rendu l'ami, et d'içi là bon dimanche
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Posté le: 02 Juil 2007, 12:20 Sujet du message:
ISMC a écrit:
Je te dirai ça demain, car moi et mes potes nous y serons, et aussi pleins d'autres personnes qui ne veulent pas de cette politique xénophobe et identitaire.
je te promets un compte rendu l'ami, et d'içi là bon dimanche
Plus de 9000 personnes ont participé dimanche 1er juillet aux défilés parisiens et au rassemblement à la Rotonde, près du métro Stalingrad, à l'appel des RESF, UCIJ, collectifs de sans papiers de Paris et de la proche banlieue.
Cette initiative répondait à la nécessité de montrer l'ampleur, la détermination et d'affirmer l'unité d'action des sans papiers et de leurs réseaux de soutiens, la force des résistances déterminées à s'opposer cet été aux expulsions de sans papiers. Avec 125 000 arrestations et 25 000 expulsions exigées par le ministre Hortefeux, homme de main du Président chargé de toutes les basses besognes, à la tête d'un ministère aussi tentaculaire que contesté, tout laisse penser que les services des préfectures seront soumis dès cette semaine à rude épreuve. Malgré les congés, la démonstration est faite que dans chaque département des réseaux d'alerte et de veille sont en place, déterminés à tout faire pour s'opposer aux rafles, aux "déportations" (terme technique de la police de l'air et des frontières), qu'il s'agisse de familles d'enfants scolarisés, de jeunes majeurs lycéens ou étudiants, de salariés surexploités, mariés ou célibataires...
Le débat et le vote au parlement de la nouvelle loi concernant l'entrée et le séjour des étrangers, le droit d'asile, qui aggrave encore la loi Sarkozy, notamment en ce qui concerne le regroupement familial, sera-t-elle l'occasion pour la gauche de se rassembler pour dire non à la dérive xénophobe, pièce cruciale dans l'offensive de la droite sarkoziste pour attiser les divisions dans les entreprises et les quartiers ?
L'appel à la résistance et à la construction d'un projet nouveau pour l'immigration, dont sont porteuses notamment les nombreuses associations ( ATMF, MRAP....), les syndicats ( CGT, SUD, FSU dont le secrétaire général était présent ce dimanche, CNT...), les organisations politiques (Verts, PCF, LCR...) qui sont décidés à relancer et élargir le collectif Uni-e-s contre une Immigration Jetable, créé comme force d'opposition et d'alternative à la loi Sarkozy de 2006, seront-ils entendus ?
Cela dépend pour l'essentiel de la mobilisation dans les semaines à venir de toutes celles et de tous ceux qui, militants engagés, chercheurs, intellectuels, artistes et simples citoyens, estiment que la xénophobie n'est pas une valeur de notre République, refusent qu'on arrête, empêche de vivre en famille, expulse, brise la vie de leurs élèves, leurs voisins, leurs collègues de travail pour une histoire de papiers.
Posté le: 02 Juil 2007, 20:35 Sujet du message: enfin
Cher ISMC merci d'abord; je suis enfin satisfait.Le doute qui me tenait au coeur a disparu une fois que tu m'as mis au courant de ce résultat.Pas mal en comparaison des mes sous-estimations.9OOO personnes est encourageant.J'espère que les prochaines manifestations attireront plus.
En tout cas le nécessaire est fait. Le bilan des revendications est lourd, par conséquent le poids des manifestants et muilitants doit l'etre aussi.Je vous souhaite bonne réussite dans cette mission meme s'elle est difficile à remplir.
Régulariser 500.000 immigrants rapporterait un milliard de livres (1,47 milliards d'euros). A contrario, les expulser coûterait 4,7 milliards de livres (6,9 milliards d'euros), et nécessiterait 30 ans, d'après le gouvernement. Partant de ce constat, l'Institute for public policy research (IPPR), un groupe de réflexion proche de l'ex-Premier ministre Tony Blair, a préconisé, dimanche, la régularisation du demi-million d'immigrés en situation illégale au Royaume-Uni.
«La simple vérité est que nous n'allons pas expulser des centaines de milliers de personnes du Royaume-Uni, a déclaré un responsable de l'institut, Danny Sriskandarajah. Notre économie stagnerait et nous le remarquerions directement avec des bureaux non nettoyés, des rues sales, des pubs et des clubs sans personnel. Alors, nous avons un choix pour l'avenir: laisser les gens vivre en marge, exploités et dans la peur de l'avenir, ou les ramener dans la société, pour qu'ils paient des impôts et vivent une vie honnête.»
En 2001, le ministère britannique de l'Immigration a estimé entre 430.000 et 570.000 le nombre d'immigrés en situation irrégulière.
Abdelhak Senna AFP ¦ Des immigrés d'Afrique sub-saharienne manifestent >>Régulariser rapporte
Posté le: 17 Juil 2007, 10:15 Sujet du message: Net.
il veut les légaliser donc juste par caution de la propreté de ses bureaux,de ses rues...et non pas parce que c'est leur droit historique et hamain basal
Inscrit le: Jan 11, 2005 Messages: 1077 Localisation: Paris
Posté le: 19 Juil 2007, 1:46 Sujet du message: victoir
Buffalo Grill première victoire, 20 régularisations de salariés « sans papiers » Communiqué de presse
BUFFALO GRILL : première victoire, 20 régularisations de salariés « sans papiers »
Depuis le 29 mai dernier, les salariés « sans papiers » en grève à Buffalo Grill, avec le soutien de l’Union Départementale CGT de l’Essonne, ont mené une lutte syndicale exemplaire.
Depuis le 3 juillet, à l’invitation du Préfet de l’Essonne, les représentants du directoire de Buffalo Grill France et de l’Union Départementale CGT de l’Essonne (Marc Roumejon, secrétaire général et Raymond Chauveau, membre du Bureau de l’UD) ont participé à une table ronde déclinée en trois séances de travail et se terminant ce jour à 13 heures.
Pour l’UD CGT 91 et l’ensemble des salariés « sans papiers », la régularisation de 20 salariés « sans papiers » de Buffalo Grill est une première victoire.
La reconnaissance dans leurs droits pour ces salariés est le résultat d’une campagne syndicale avec le concours de plusieurs milliers de soutiens en France, en Europe et dans le Monde.
Inscrit le: Jan 11, 2005 Messages: 1077 Localisation: Paris
Posté le: 20 Juil 2007, 15:18 Sujet du message: une cinquantaine de clandestins portés disparus
Pendant qu'on pense a nos petits plaisirs tels que les vacances, d autres meurent
loin des yeux,loin du coeur dit la chanson
**** j ai envie de tout casser!!!
MADRID - Une cinquantaine de clandestins ont été portés disparus à la suite du naufrage d'une embarcation d'immigrés au large des Canaries, selon les témoignages de 49 survivants recueillis jeudi par les secours.
Les témoignages des rescapés faisaient état de 105 personnes à bord de l'embarcation au moment du naufrage, selon une source de la société publique nationale espagnole de sauvetage en mer, Salvamento Maritimo.
Un porte-parole de la sous-préfecture de Tenerife a confirmé que les témoignages des survivants faisaient état effectivement "d'une centaine" de personnes à bord et a affirmé que le nombre de rescapés était de 48.
Le naufrage est intervenu "en raison du mauvais état de la mer", aux premières heures de jeudi à 90 milles nautiques (environ 170 kilomètres) au sud-ouest de Tenerife, selon la sous-préfecture.
"On ne sait pas le nombre des disparus car on n'a pas déterminé le nombre des personnes qui voyageaient à bord de ce +cayuco+ (embarcation de pêche africaine, ndlr)" a indiqué un porte-parole de la sous-préfecture, confirmant toutefois "qu'on parle de 100" personnes à bord.
Une source des secours précisait que le naufrage est intervenu au moment où l'embarcation était secourue par un navire de Salvamento Maritimo.
Une importante opération de recherche a été déclenchée, avec quatre navires de Salvamento Maritimo, un avion, un hélicoptère, ainsi que deux navires marchands qui se trouvaient déjà sur zone, selon la sous-préfecture.
Un navire français avec des hélicoptères se trouvant dans cette même zone pourrait également participer aux recherches, selon le porte-parole de la sous-préfecture de Tenerife, qui n'a pas fourni le nom du vaisseau.
Inscrit le: Jan 11, 2005 Messages: 1077 Localisation: Paris
Posté le: 08 Oct 2007, 15:31 Sujet du message:
UCIJ – RESF – CSP Uni(e)s contre l’immigration jetable - Réseau Education sans Frontière - Collectifs de Sans Papiers d’Ile de France
Journée Nationale de Mobilisation samedi 20 octobre 2007,
départ de la Manifestation à Belleville - 14h30
Une n-ième Loi sur les étrangers sera soumise à l’avis du Conseil Constitutionnel ; en cinq ans, le gouvernement aura été à l’initiative de quatre Lois, de multiples décrets, circulaires et l’arbitraire qui restreignent les faibles droits des étrangers. Au nom d’une immigration « « choisie » —le migrant devient une simple force de travail- il est coupé de sa famille, par ces nouvelles lois. Persécuté dans son pays d’origine, l’accès à l’asile lui est rendu quasiment impossible.
Test ADN, exclusion de l’hébergement d’urgence, ce gouvernement flirte avec le racisme la xénophobie; c’est une atteinte globale à nos droits fondamentaux à tous et toutes.
La loi HORTEFEUX est radicalement contraire aux principes d’égalité et de non discrimination de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (ratifiée par la France) et de la Convention Internationale des migrants, et Convention de l’ONU. (non ratifiée)
Mais la France c’est avant tout les multiples résistances et solidarités qui seront le 20 octobre au cœur de nos manifestations. Parrainages « hors la loi » des sans-papiers , mobilisations quotidiennes dans les écoles contre les expulsions innommables des familles, résistance spontanée des passants et militants lors des rafles, il y a les initiatives des chercheurs et des universitaires, il y a des syndicats qui soutiennent les initiatives de tant de professions (assistantes sociales, personnel enseignant, inspecteurs du travail, personnels hospitaliers, pilotes de ligne, avocats magistrats), il y a, il y a… et tout cela donne aux solidarités et résistance le visage de l’action contre cette politique inacceptable.
Un pays se juge à la façon dont il accueille les étrangers !
Quand il trie, fiche, rafle, convoque pour arrestation sa population c’était en 42, Cette journée du 20 octobre des résistances et des solidarités. (le 22 octobre nième procès du délit de solidarité Florimond Guimard, instituteur). La répression et la criminalisation systématique des citoyens et du mouvement social ne brisera jamais ce lien, et résistances.
Ce projet de loi liberticide est une atteinte à la dignité, aux droits sociaux, et code du travail, au droit d’installation et de circulation pour les migrants et les membres de leur famille.
Expulsions Rafles-
Loi Hortefeux / Sarkozy
NON !
Solidarités Résistance
OUI ! REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS
contreimmigatonjetable.org, educationsansfrontieres.org, (analyses loi Hortefeux)
Posté le: 08 Oct 2007, 22:17 Sujet du message: convention Internationale du 18 dec.1990
A propos de la ratification des conventions Internationales dans le domaine de l'immigration,il est très remarquable qu 'aucun pays de l'UE n'a ratifié la convention internationale adoptée par l'assembée générale de l'ONU le 18 déc. 1990 concernant la protection des travailleurs migrants et leurs familles.seuls 14 pays,souvent des exportateurs de la force de travail,l'ont ratifié.le maroc en fait parti.
